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Taxe carbone remplaçant la taxe sur l'essence, infrastructures et interdiction boursière pour les élus

Cette loi remplace la taxe fédérale sur l'essence par une taxe sur les émissions de carbone pour financer les infrastructures et aider les ménages modestes. Elle instaure également un jour férié pour les élections, interdit aux députés de boursicoter et augmente les fonds pour la recherche contre le cancer.
Points clés
Remplacement des taxes fédérales sur les carburants par une taxe carbone débutant à 35 $ la tonne pour financer les infrastructures.
Le jour des élections devient un jour férié fédéral et il est interdit aux membres de la Chambre de posséder ou d'échanger des actions individuelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6637
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2025-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To advance bipartisan priorities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6637.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Remplacement des taxes fédérales sur les carburants par une taxe carbone débutant à 35 $ la tonne pour financer les infrastructures.
  • Le jour des élections devient un jour férié fédéral et il est interdit aux membres de la Chambre de posséder ou d'échanger des actions individuelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie