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Loi pour augmenter l'offre de logements et moderniser les règles de construction

Ce projet de loi vise à accroître l'offre de logements en simplifiant les réglementations de construction et environnementales et en soutenant financièrement les nouveaux développements. Il introduit des aides pour les familles à revenus moyens, les anciens combattants et les acheteurs de maisons préfabriquées.
Points clés
Simplification des lois de zonage pour encourager la construction de duplex et de logements accessoires.
Exclusion des prestations d'invalidité des anciens combattants du calcul des revenus pour l'éligibilité à l'aide au logement.
Lancement d'un programme pilote de petits prêts hypothécaires (moins de 100 000 $) pour faciliter l'achat de logements abordables.
Installation obligatoire de capteurs de température dans les logements aidés par l'État pour garantir la sécurité.
Création d'une ligne d'assistance nationale pour aider les locataires menacés d'expulsion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6644
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2025-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Housing for the 21st Century Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6644.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplification des lois de zonage pour encourager la construction de duplex et de logements accessoires.
  • Exclusion des prestations d'invalidité des anciens combattants du calcul des revenus pour l'éligibilité à l'aide au logement.
  • Lancement d'un programme pilote de petits prêts hypothécaires (moins de 100 000 $) pour faciliter l'achat de logements abordables.
  • Installation obligatoire de capteurs de température dans les logements aidés par l'État pour garantir la sécurité.
  • Création d'une ligne d'assistance nationale pour aider les locataires menacés d'expulsion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 392.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics Prestations