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Loi pour augmenter l'offre de logements et moderniser les règles de construction

Ce projet de loi vise à accroître l'offre de logements en simplifiant les réglementations de construction et environnementales et en soutenant financièrement les nouveaux développements. Il introduit des aides pour les familles à revenus moyens, les anciens combattants et les acheteurs de maisons préfabriquées.
Points clés
Simplification des lois de zonage pour encourager la construction de duplex et de logements accessoires.
Exclusion des prestations d'invalidité des anciens combattants du calcul des revenus pour l'éligibilité à l'aide au logement.
Lancement d'un programme pilote de petits prêts hypothécaires (moins de 100 000 $) pour faciliter l'achat de logements abordables.
Installation obligatoire de capteurs de température dans les logements aidés par l'État pour garantir la sécurité.
Création d'une ligne d'assistance nationale pour aider les locataires menacés d'expulsion.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
98%
RÉSULTATS DU VOTE
2026-02-10
Pour 390
Contre 9
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Adopté par le Sénat
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6644
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2025-12-11
Date du vote : 2026-02-10
Vote n° : 57
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

21st Century ROAD to Housing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6644.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplification des lois de zonage pour encourager la construction de duplex et de logements accessoires.
  • Exclusion des prestations d'invalidité des anciens combattants du calcul des revenus pour l'éligibilité à l'aide au logement.
  • Lancement d'un programme pilote de petits prêts hypothécaires (moins de 100 000 $) pour faciliter l'achat de logements abordables.
  • Installation obligatoire de capteurs de température dans les logements aidés par l'État pour garantir la sécurité.
  • Création d'une ligne d'assistance nationale pour aider les locataires menacés d'expulsion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Yea-Nay Vote. 89 - 10. Record Vote Number: 53.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics Prestations