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Plus d'opportunités de contrats pour les entreprises de vétérans

Cette loi augmente les valeurs maximales des contrats que le gouvernement peut attribuer directement aux petites entreprises appartenant à des vétérans handicapés de guerre. Ce changement permet à ces entreprises d'obtenir plus facilement de plus grands contrats fédéraux, favorisant leur croissance et leur participation économique. Les nouvelles règles s'appliqueront aux appels d'offres émis 180 jours après l'entrée en vigueur de la loi.
Points clés
Augmentation des plafonds pour les contrats gouvernementaux attribués directement aux petites entreprises de vétérans handicapés de guerre.
Accès facilité pour les petites entreprises de vétérans à des contrats fédéraux plus importants sans appel d'offres complet.
Soutien à l'entrepreneuriat des vétérans et à leur implication dans les marchés publics.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6648
Parrain : Rep. Kiggans, Jennifer A. [R-VA-2]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FAIR Vets Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6648.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des plafonds pour les contrats gouvernementaux attribués directement aux petites entreprises de vétérans handicapés de guerre.
  • Accès facilité pour les petites entreprises de vétérans à des contrats fédéraux plus importants sans appel d'offres complet.
  • Soutien à l'entrepreneuriat des vétérans et à leur implication dans les marchés publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kiggans, Jennifer A. [R-VA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics