arrow_back Retour à l'application

Nouvelle loi : Fin des tests sur les animaux si des alternatives existent

Cette loi vise à empêcher les entreprises d'utiliser des tests sur les animaux pour les produits et substances si des méthodes non animales scientifiquement solides et acceptées sont disponibles. Cela signifie que de nombreux produits quotidiens seront testés à l'aide d'approches plus éthiques, et les entreprises qui enfreignent ces règles pourraient faire face à des sanctions.
Points clés
Interdit les tests sur les animaux pour les produits si des alternatives non animales prouvées et acceptées sont disponibles.
Les agences gouvernementales (par exemple, FDA, EPA) promouvront et exigeront l'utilisation de méthodes de test non animales.
Les entreprises qui enfreignent les règles peuvent être passibles d'amendes civiles allant jusqu'à 10 000 $ par infraction.
Exige de minimiser la souffrance et le nombre d'animaux lorsque les tests sur les animaux sont absolument nécessaires.
Les agences publieront des rapports publics annuels sur les progrès réalisés dans l'élimination des tests sur les animaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6660
Parrain : Rep. Moskowitz, Jared [D-FL-23]
Date de début : 2025-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Replace Animal Tests Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6660.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit les tests sur les animaux pour les produits si des alternatives non animales prouvées et acceptées sont disponibles.
  • Les agences gouvernementales (par exemple, FDA, EPA) promouvront et exigeront l'utilisation de méthodes de test non animales.
  • Les entreprises qui enfreignent les règles peuvent être passibles d'amendes civiles allant jusqu'à 10 000 $ par infraction.
  • Exige de minimiser la souffrance et le nombre d'animaux lorsque les tests sur les animaux sont absolument nécessaires.
  • Les agences publieront des rapports publics annuels sur les progrès réalisés dans l'élimination des tests sur les animaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moskowitz, Jared [D-FL-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Santé Environnement