Rétablissement de la liberté d'expression sur les campus universitaires publics et privés.
Cette loi renforce les droits des étudiants à la liberté d'expression, de réunion et de protestation sur les campus universitaires. Les établissements publics bénéficiant de fonds fédéraux ne pourront plus utiliser de « zones de libre expression » restrictives ni de codes de conduite limitant l'expression. Les étudiants dont les droits sont violés pourront poursuivre l'établissement et obtenir des dommages-intérêts. Les établissements privés doivent garantir une transparence totale de leurs politiques de parole sous peine de perdre leur financement fédéral.
Points clés
Les universités publiques doivent supprimer les « zones de libre expression » et les codes de conduite restrictifs qui limitent l'expression des étudiants dans les zones généralement accessibles.
Les étudiants dont les droits à la liberté d'expression sont violés par une institution publique peuvent demander une indemnisation devant un tribunal fédéral (minimum 500 USD pour la première violation).
Les établissements publics et privés risquent de perdre l'accès aux fonds fédéraux, y compris les programmes d'aide financière aux étudiants, s'ils ne respectent pas les nouvelles exigences.
Les universités privées doivent divulguer publiquement toutes les politiques relatives aux droits d'expression des étudiants de manière facilement accessible.
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