arrow_back Retour à l'application

Financement pour renforcer les procureurs et améliorer la justice

Ce projet de loi crée un nouveau programme de subventions fédérales pour aider les États, les collectivités locales et les gouvernements tribaux à embaucher, retenir et former des procureurs et leur personnel de soutien. L'objectif est d'améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire, ce qui pourrait conduire à une meilleure sécurité publique et à des processus juridiques plus rapides pour tous les citoyens.
Points clés
Fournit des fonds fédéraux pour embaucher et former davantage de procureurs et de personnel à travers le pays.
Accorde la priorité à la réembauche des procureurs licenciés et au soutien de la justice dans les zones rurales et tribales.
Vise à renforcer le système judiciaire, ce qui peut avoir un impact sur la sécurité publique et la rapidité de traitement des affaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6666
Parrain : Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19]
Date de début : 2025-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HIRRE Prosecutors Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6666.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fournit des fonds fédéraux pour embaucher et former davantage de procureurs et de personnel à travers le pays.
  • Accorde la priorité à la réembauche des procureurs licenciés et au soutien de la justice dans les zones rurales et tribales.
  • Vise à renforcer le système judiciaire, ce qui peut avoir un impact sur la sécurité publique et la rapidité de traitement des affaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Panetta, Jimmy [D-CA-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité