Allègement du transport maritime: Navires étrangers dans le commerce non contigu des États-Unis
Ce projet de loi vise à réduire le coût du transport de marchandises vers et depuis les territoires américains comme Hawaï et l'Alaska en permettant aux navires de fret battant pavillon étranger de transporter des marchandises. Cela pourrait entraîner une baisse des prix des produits pour les résidents de ces régions. La loi introduit également de nouvelles règles concernant l'emploi et la sécurité des travailleurs sur ces navires.
Points clés
Les navires de fret étrangers peuvent transporter des marchandises entre les États-Unis continentaux et leurs territoires, ce qui pourrait réduire les coûts d'expédition.
Ces navires doivent employer des citoyens américains à certains postes.
De nouvelles règles concernant l'indemnisation des accidents du travail pour les équipages de navires sont introduites.
Tous les navires, quel que soit leur pavillon, doivent se conformer aux normes internationales du travail et de l'environnement.
Les entités étrangères opérant dans le commerce non contigu doivent désigner un agent de signification, se conformer aux lois américaines et documenter leurs opérations.
Introduit
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_667
Parrain : Rep. Case, Ed [D-HI-1]
Date de début : 2025-01-23