Révision des Frais de Concession Minière: Protection des Terres Publiques et Financement.
Cette loi augmente considérablement les frais annuels pour les concessions minières de roche dure, surtout près des parcs nationaux et monuments, dans le but de protéger les zones sensibles et de financer des programmes environnementaux et de conservation. Les petits mineurs respectant certains critères sont exemptés de ces nouveaux frais.
Points clés
Augmentation substantielle des frais d'entretien des concessions minières, en particulier pour les zones proches des parcs nationaux et monuments.
Ces frais remplacent l'exigence de travaux d'évaluation annuels et seront ajustés en fonction de l'inflation.
Une partie des fonds collectés soutiendra la protection de l'environnement, les programmes de préservation du patrimoine tribal et les fonds de conservation.
Les petits mineurs, opérant à petite échelle et avec de faibles revenus, sont exemptés des nouveaux frais et exigences.
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