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Règles pour le contenu des médias gouvernementaux aux États-Unis

Cette loi clarifie les règles concernant les documents d'information créés par les agences médiatiques du gouvernement américain pour les publics étrangers. Elle interdit leur utilisation pour influencer l'opinion publique aux États-Unis. Les citoyens auront accès à ces documents, mais seulement après 12 ans et moyennant des frais, via les Archives nationales.
Points clés
Le contenu médiatique produit par le gouvernement et destiné aux publics étrangers ne peut pas être distribué aux États-Unis pour influencer l'opinion publique.
Après 12 ans à compter de leur création ou de leur première diffusion à l'étranger, ces documents seront mis à la disposition des citoyens américains via les Archives nationales, moyennant des frais.
La loi vise à garantir que les médias gouvernementaux se concentrent sur la communication internationale et non sur la propagande intérieure.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6695
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Charlie Kirk Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6695.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le contenu médiatique produit par le gouvernement et destiné aux publics étrangers ne peut pas être distribué aux États-Unis pour influencer l'opinion publique.
  • Après 12 ans à compter de leur création ou de leur première diffusion à l'étranger, ces documents seront mis à la disposition des citoyens américains via les Archives nationales, moyennant des frais.
  • La loi vise à garantir que les médias gouvernementaux se concentrent sur la communication internationale et non sur la propagande intérieure.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Médias et Culture