Transparence des appels des vétérans : Rapports sur les retards
Cette loi exige du Conseil d'appel des vétérans (BVA) qu'il inclue dans ses rapports annuels les raisons des décisions d'appel tardives et des renvois de dossiers. Cette transparence accrue aidera à identifier les problèmes systémiques au sein du processus d'appel, pouvant potentiellement conduire à des améliorations qui bénéficieront aux vétérans cherchant une résolution rapide de leurs demandes.
Points clés
Le Conseil d'appel des vétérans devra désormais signaler les facteurs spécifiques causant des retards dans le traitement des appels des vétérans.
Les rapports annuels détailleront également les raisons pour lesquelles les dossiers sont renvoyés pour un examen plus approfondi, dans le but d'identifier les problèmes récurrents.
L'objectif est d'améliorer l'efficacité et la clarté du système d'appel, ce qui pourrait accélérer les décisions concernant les prestations pour les vétérans.
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