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Modernisation des Réglementations: La Technologie pour de Meilleures Règles Gouvernementales

Ce projet de loi vise à améliorer la manière dont le gouvernement examine les réglementations existantes. En utilisant des technologies modernes comme l'intelligence artificielle, les règles seront analysées plus rapidement et plus précisément pour détecter l'obsolescence, l'inefficacité ou les erreurs. Cela devrait conduire à des réglementations plus claires et plus efficaces, simplifiant potentiellement la vie des citoyens et des entreprises.
Points clés
Le gouvernement devra rendre compte de la disponibilité des réglementations dans un format numérique lisible par machine.
Les agences gouvernementales recevront des directives sur l'utilisation de la technologie, y compris l'IA, pour examiner les réglementations plus efficacement.
Chaque agence devra élaborer un plan pour utiliser les nouvelles technologies afin de réviser ses réglementations, dans le but de supprimer les dispositions obsolètes ou erronées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_67
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Retrospective Regulatory Review

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_67.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement devra rendre compte de la disponibilité des réglementations dans un format numérique lisible par machine.
  • Les agences gouvernementales recevront des directives sur l'utilisation de la technologie, y compris l'IA, pour examiner les réglementations plus efficacement.
  • Chaque agence devra élaborer un plan pour utiliser les nouvelles technologies afin de réviser ses réglementations, dans le but de supprimer les dispositions obsolètes ou erronées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 24 - 18.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Informatisation Tribunaux et Justice Investissements publics