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Loi sur les abris et soins aux animaux en milieu rural : subventions

Cette nouvelle loi vise à améliorer les soins aux animaux domestiques dans les zones rurales. Elle établit un programme de subventions et de prêts pour les gouvernements locaux et les organisations à but non lucratif afin de construire, agrandir ou rénover des refuges pour animaux, des cliniques vétérinaires et des centres d'adoption. Cela donnera aux résidents ruraux un meilleur accès aux services pour animaux, contribuant à la santé animale et à la sécurité communautaire.
Points clés
Soutien financier pour les refuges, cliniques vétérinaires et centres d'adoption dans les zones rurales.
Amélioration des soins, de la réhabilitation et des services d'adoption pour les animaux domestiques dans les petites communautés.
Les subventions peuvent couvrir jusqu'à 75 % des coûts, avec priorité pour les communautés à faible revenu ou moins peuplées.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6716
Parrain : Rescom. Hernández, Pablo Jose [D-PR-At Large]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SATOS Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6716.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier pour les refuges, cliniques vétérinaires et centres d'adoption dans les zones rurales.
  • Amélioration des soins, de la réhabilitation et des services d'adoption pour les animaux domestiques dans les petites communautés.
  • Les subventions peuvent couvrir jusqu'à 75 % des coûts, avec priorité pour les communautés à faible revenu ou moins peuplées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rescom. Hernández, Pablo Jose [D-PR-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Gouvernement local