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Lutte contre les prédateurs en ligne : nouvelles peines pour les menaces envers les mineurs.

Cette loi introduit de nouvelles dispositions visant à protéger les enfants des menaces en ligne. Elle se concentre sur la pénalisation des individus qui menacent de distribuer du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants afin de contraindre les mineurs à en créer davantage. Cela vise à renforcer la sécurité des enfants en ligne et à entraver les actions des délinquants.
Points clés
Crée une nouvelle infraction : menacer de distribuer du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants pour contraindre à en créer davantage.
Étend les lois existantes sur l'exploitation sexuelle des enfants pour inclure de nouvelles formes de menaces en ligne.
Vise à renforcer la protection des enfants contre la manipulation et le chantage en ligne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6719
Parrain : Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15]
Date de début : 2025-12-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Combating Online Predators Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6719.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée une nouvelle infraction : menacer de distribuer du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants pour contraindre à en créer davantage.
  • Étend les lois existantes sur l'exploitation sexuelle des enfants pour inclure de nouvelles formes de menaces en ligne.
  • Vise à renforcer la protection des enfants contre la manipulation et le chantage en ligne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Laurel M. [R-FL-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill, as amended Agreed to by voice vote. (text: CR H628)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Famille