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Nouvelle Loi pour Rendre Publics les Dossiers des Militaires et Civils Disparus

Cette loi crée une nouvelle collection de dossiers gouvernementaux aux Archives Nationales concernant les militaires et civils américains disparus. Elle vise à rendre ces dossiers rapidement accessibles au public, aidant ainsi les familles à obtenir des réponses sur leurs proches. Un comité spécial supervisera la publication de ces documents, assurant la transparence tout en protégeant les informations sensibles.
Points clés
Les agences gouvernementales doivent trouver et partager tous les dossiers relatifs aux militaires et civils disparus, les rendant publics.
Un nouveau comité indépendant examinera ces dossiers, décidant ce qui peut être divulgué et ce qui doit rester secret selon des règles strictes.
La plupart des dossiers seront rendus publics dans les 10 ans, offrant aux familles et au public un meilleur accès aux informations sur les personnes disparues.
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Statut: Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6723
Parrain : Rep. Pappas, Chris [D-NH-1]
Date de début : 2025-12-15