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Soutien aux Nouveaux Promoteurs: Augmenter le Logement Abordable Urbain et Rural.

Cette loi établit un nouveau programme de subventions visant à accroître la disponibilité de logements. Les fonds seront versés à des organisations à but non lucratif et à des institutions financières pour former et financer de nouveaux promoteurs de petite taille. L'objectif est de construire davantage de logements abordables dans les zones mal desservies et à forte opportunité, améliorant ainsi potentiellement les options de logement pour les citoyens.
Points clés
Création d'un fonds annuel de 50 millions de dollars (2026-2030) pour soutenir les promoteurs ayant une expérience et un capital limités.
Les fonds doivent être utilisés pour des prêts, des subventions et des formations afin d'aider les nouveaux promoteurs à réaliser des projets de logement abordable.
La priorité est donnée à la construction de logements dans les zones où les besoins sont élevés et dans les communautés défavorisées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6737
Parrain : Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5]
Date de début : 2025-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SPUR Housing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6737.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un fonds annuel de 50 millions de dollars (2026-2030) pour soutenir les promoteurs ayant une expérience et un capital limités.
  • Les fonds doivent être utilisés pour des prêts, des subventions et des formations afin d'aider les nouveaux promoteurs à réaliser des projets de logement abordable.
  • La priorité est donnée à la construction de logements dans les zones où les besoins sont élevés et dans les communautés défavorisées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cleaver, Emanuel [D-MO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics Économie