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Protection des mesures de vote locales contre l'influence étrangère

Cette loi vise à renforcer l'intégrité des processus de vote locaux, tels que les initiatives citoyennes et les référendums. Elle interdit aux entités étrangères de financer les campagnes liées à ces votes. Cela garantit que les décisions prises au sein des communautés sont exemptes d'influences extérieures.
Points clés
Interdiction pour les ressortissants étrangers de faire des dons aux initiatives et référendums locaux.
Renforcement de la sécurité et de l'indépendance des processus démocratiques aux niveaux étatique et local.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6738
Parrain : Rep. Cline, Ben [R-VA-6]
Date de début : 2025-12-16