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Fin de l'autorisation militaire de 2001: Plus de contrôle du Congrès.

Ce projet de loi vise à abroger la loi de 2001 qui accordait au Président une large autorité pour l'usage de la force militaire. Cela signifie que les futurs engagements militaires nécessiteraient une approbation plus spécifique du Congrès, augmentant potentiellement la transparence et la responsabilité en matière de guerre et de paix. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner une plus grande participation publique aux décisions de déploiement des troupes.
Points clés
Abrogation de la loi de 2001 qui permettait un large usage de la force militaire sans approbation spécifique du Congrès.
Renforcement du rôle du Congrès dans la décision des engagements militaires, pouvant mener à plus de débat public.
Le changement prendra effet 240 jours après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6751
Parrain : Rep. Jayapal, Pramila [D-WA-7]
Date de début : 2025-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sunset for the 2001 Authorization for Use of Military Force Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6751.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de la loi de 2001 qui permettait un large usage de la force militaire sans approbation spécifique du Congrès.
  • Renforcement du rôle du Congrès dans la décision des engagements militaires, pouvant mener à plus de débat public.
  • Le changement prendra effet 240 jours après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Jayapal, Pramila [D-WA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice