Modifications des frais d'intérêt pour l'exploration pétrolière et gazière
De nouvelles règles modifient la manière dont les frais d'expression d'intérêt pour l'exploration pétrolière et gazière sur les terres publiques sont évalués. Les frais seront désormais facturés qu'une offre soit reçue ou non, ou si une offre est acceptée, et les expressions d'intérêt resteront actives pendant au moins 5 ans. Ces changements pourraient affecter les coûts d'exploitation des entreprises énergétiques, influençant potentiellement les prix de l'énergie pour les citoyens.
Points clés
Des frais pour l'expression d'intérêt dans l'exploration pétrolière ou gazière seront facturés même si aucune offre n'est reçue pour le terrain.
Si le terrain fait l'objet d'une offre réussie, les frais d'expression d'intérêt seront facturés à l'adjudicataire.
Les expressions d'intérêt resteront actives pendant au moins 5 ans, à moins que le terrain ne soit proposé à la location.
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