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Crédit d'impôt pour l'élimination des risques de plomb dans les logements anciens (2025-2028)

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour encourager les propriétaires de logements anciens (construits avant 1978) à éliminer en toute sécurité les dangers liés au plomb, comme la peinture. Les contribuables peuvent récupérer 50 % des coûts certifiés engagés, améliorant directement la sécurité sanitaire, notamment pour les enfants. Le montant cumulé maximal du crédit par logement éligible est de 4 000 USD, et le programme prend fin à la fin de 2028.
Points clés
Permet aux contribuables de réclamer un crédit égal à 50 % des coûts engagés pour les activités de réduction des risques de plomb.
Les limites maximales sont de 3 000 USD pour l'élimination complète du plomb ou de 1 000 USD pour les mesures de contrôle provisoires, avec un plafond de 4 000 USD par résidence.
Le crédit s'applique uniquement aux logements mis en service avant 1978 et nécessite une documentation par des inspecteurs certifiés.
L'objectif est de réduire l'empoisonnement au plomb chez les enfants. La mesure est valable pour les coûts engagés entre 2025 et 2028.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6784
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2025-12-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Home Lead Safety Tax Credit Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6784.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet aux contribuables de réclamer un crédit égal à 50 % des coûts engagés pour les activités de réduction des risques de plomb.
  • Les limites maximales sont de 3 000 USD pour l'élimination complète du plomb ou de 1 000 USD pour les mesures de contrôle provisoires, avec un plafond de 4 000 USD par résidence.
  • Le crédit s'applique uniquement aux logements mis en service avant 1978 et nécessite une documentation par des inspecteurs certifiés.
  • L'objectif est de réduire l'empoisonnement au plomb chez les enfants. La mesure est valable pour les coûts engagés entre 2025 et 2028.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-21.

CATÉGORIES

Impôts Santé Immobilier