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Programme d'infrastructure frontalière: financement des routes, services publics et sécurité.

Ce projet de loi autorise un nouveau programme de subventions pour financer des projets d'infrastructure (routes, eau, services publics) dans les communautés situées près des points d'entrée terrestres. Les citoyens vivant dans ces zones peuvent s'attendre à une amélioration de la qualité de vie, à une réduction des embouteillages et à la modernisation des services municipaux essentiels mis à rude épreuve par le trafic frontalier. Le programme vise également à renforcer la sécurité des frontières.
Points clés
Financement autorisé pour la modernisation des transports, de l'eau, des eaux usées et des services publics dans un rayon de 25 miles des postes frontaliers terrestres.
Les projets doivent améliorer la sécurité des frontières, l'efficacité du commerce ou remédier aux impacts négatifs sur la communauté (congestion, pollution).
L'exigence de contribution locale de 30 % peut être réduite ou entièrement levée pour les projets situés dans des zones rurales ou jugés essentiels pour la sécurité intérieure.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6791
Parrain : Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23]
Date de début : 2025-12-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To authorize the Land Port of Entry Community Infrastructure Program to address deficiencies in community infrastructure supportive of land ports of entry, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6791.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement autorisé pour la modernisation des transports, de l'eau, des eaux usées et des services publics dans un rayon de 25 miles des postes frontaliers terrestres.
  • Les projets doivent améliorer la sécurité des frontières, l'efficacité du commerce ou remédier aux impacts négatifs sur la communauté (congestion, pollution).
  • L'exigence de contribution locale de 30 % peut être réduite ou entièrement levée pour les projets situés dans des zones rurales ou jugés essentiels pour la sécurité intérieure.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gonzales, Tony [R-TX-23].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-21.

CATÉGORIES

Investissements publics Transports Sécurité