TITRE LÉGAL OFFICIEL
Gulf War Survivor Benefits Update Act of 2025
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6812.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-12-17.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Extension significative de la période d'éligibilité pour certaines prestations destinées aux conjoints survivants des vétérans de la Guerre du Golfe.
- Remplacement de la date limite fixe (1er janvier 2001) par une date flexible liée à la fin officielle du conflit plus dix ans et un jour.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Pappas, Chris [D-NH-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-22.