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Arrêter les Bots Grinch : Accès Équitable aux Produits en Ligne

Cette loi vise à empêcher les programmes automatisés (bots) d'acheter en masse des produits sur les sites de vente en ligne, ce qui rend difficile l'achat pour les consommateurs ordinaires. Elle interdit l'utilisation de tels bots et la vente d'articles acquis de cette manière, garantissant un accès plus équitable aux produits populaires pour tous.
Points clés
Interdiction d'utiliser des programmes automatisés (bots) pour contourner les limites d'achat en ligne.
Vente illégale de produits obtenus grâce à l'utilisation de tels bots.
Augmente les opportunités équitables pour les citoyens d'acheter des produits populaires sans la concurrence des bots.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6822
Parrain : Rep. Tonko, Paul [D-NY-20]
Date de début : 2025-12-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stopping Grinch Bots Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6822.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'utiliser des programmes automatisés (bots) pour contourner les limites d'achat en ligne.
  • Vente illégale de produits obtenus grâce à l'utilisation de tels bots.
  • Augmente les opportunités équitables pour les citoyens d'acheter des produits populaires sans la concurrence des bots.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tonko, Paul [D-NY-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-15.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie