Aide de sécurité américaine conditionnelle: Retrait de l'Azerbaïdjan et soutien à l'Arménie.
Cette loi exige que le Secrétaire américain à la Défense certifie annuellement que l'Azerbaïdjan a pris des mesures significatives pour la paix avec l'Arménie, y compris le retrait des forces militaires et la libération des prisonniers. En cas de non-certification, les États-Unis doivent immédiatement évaluer et potentiellement augmenter l'assistance militaire à l'Arménie, tout en restreignant la capacité du Président à accorder des dérogations d'aide à l'Azerbaïdjan. Cela rend la politique étrangère américaine plus conditionnelle et lie les dépenses de sécurité à l'étranger aux actions d'un gouvernement étranger.
Points clés
Exigence de certification annuelle: Le Secrétaire à la Défense doit confirmer que l'Azerbaïdjan a retiré ses forces d'Arménie, libéré les prisonniers et s'est engagé à préserver les sites culturels arméniens au Haut-Karabakh.
Conséquence de la non-certification: Si les conditions ne sont pas remplies, les États-Unis doivent procéder à un examen immédiat et recommander une augmentation de l'assistance militaire à l'Arménie.
Restriction de l'aide à l'Azerbaïdjan: L'échec de la certification annule l'autorité du Président d'accorder des dérogations concernant certaines aides financières à l'Azerbaïdjan.
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