Sécurisation des chaînes d'approvisionnement énergétique: interdiction de contrats avec entités à risque.
Cette loi exige du Département de l'Énergie (DOE) qu'il établisse une liste d'entités jugées préjudiciables à la sécurité nationale ou économique des États-Unis, en se concentrant sur les fournisseurs de matériaux critiques et de batteries. À partir d'un an après l'adoption, le DOE ne pourra plus conclure ou renouveler de contrats avec ces entités listées ou celles qui les financent. L'objectif est de sécuriser les chaînes d'approvisionnement énergétique américaines et de réduire la dépendance vis-à-vis de fournisseurs étrangers risqués, soutenant ainsi la stabilité des technologies énergétiques clés.
Points clés
Le Département de l'Énergie doit créer une « Liste de non-approvisionnement énergétique » des entreprises jugées dangereuses pour la sécurité américaine, en priorisant les fournisseurs de batteries et de matériaux critiques.
Après un an, le DOE ne peut pas contracter avec les entités listées ou leurs partenaires commerciaux, sauf s'il n'existe aucune autre source d'approvisionnement.
Les soumissionnaires pour les contrats du DOE devront certifier qu'ils ne sont pas associés aux entités figurant sur la liste d'interdiction.
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