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Réautorisation de la Conférence de la Maison Blanche sur les Petites Entreprises 2025-2026

Cette loi réautorise une conférence nationale visant à aider les petites entreprises à identifier les problèmes et à proposer des améliorations aux programmes fédéraux. Elle augmente le montant statutaire spécifié à l'article 4 de 10 à 200 dollars. Elle exige également la mise en place d'un système de communication électronique pour suivre les recommandations pendant au moins quatre ans.
Points clés
La Conférence de la Maison Blanche sur les Petites Entreprises aura lieu entre fin 2025 et fin 2026 pour recueillir des recommandations.
Le montant spécifié à l'article 4 de la loi passe de 10 à 200 dollars.
Un nouveau système électronique sera établi pour permettre aux délégués de collaborer et de suivre les actions législatives découlant de leurs recommandations pendant au moins quatre ans.
Les activités de la conférence doivent être financées exclusivement par des dons et cadeaux provenant de sources non fédérales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6855
Parrain : Rep. Finstad, Brad [R-MN-1]
Date de début : 2025-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

White House Conference on Small Business Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6855.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Conférence de la Maison Blanche sur les Petites Entreprises aura lieu entre fin 2025 et fin 2026 pour recueillir des recommandations.
  • Le montant spécifié à l'article 4 de la loi passe de 10 à 200 dollars.
  • Un nouveau système électronique sera établi pour permettre aux délégués de collaborer et de suivre les actions législatives découlant de leurs recommandations pendant au moins quatre ans.
  • Les activités de la conférence doivent être financées exclusivement par des dons et cadeaux provenant de sources non fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Finstad, Brad [R-MN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-23.

CATÉGORIES

Économie