Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6856.
Loi de 2025 sur la paix par la force contre la Russie
Cette loi impose des sanctions économiques et de voyage strictes à la Russie en cas de refus de négocier la paix ou de nouvelle invasion de l'Ukraine. Elle interdit aux citoyens américains d'investir en Russie et augmente massivement les taxes sur les produits importés de ce pays.
Points clés
Interdiction totale des nouveaux investissements en Russie et de l'exportation de services par des Américains.
Augmentation des droits de douane jusqu'à 500 % sur tous les produits russes, y compris l'énergie.
Gel des avoirs et interdiction de transactions avec les grandes banques russes comme Sberbank.
Sanctions financières et de visa pour les personnes impliquées dans l'enlèvement d'enfants ukrainiens.
Interdiction de cotation ou de négociation des entités russes sur les bourses de valeurs américaines.
Interdiction d'importer de l'uranium russe et des produits pétroliers raffinés à partir de pétrole russe.
Statut:
Introduit
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