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Parité fiscale géothermique: encourager l'investissement dans l'exploration d'énergie propre.

Ce projet de loi modifie le code des impôts pour accorder aux projets d'énergie géothermique les mêmes avantages fiscaux que ceux dont bénéficient les opérations pétrolières et gazières. L'objectif est d'encourager les investissements dans l'énergie renouvelable en permettant aux entreprises d'amortir les coûts d'exploration et aux investisseurs de déduire les pertes. Bien que technique, cette mesure vise à accélérer la transition énergétique nationale.
Points clés
Les dépenses géologiques et géophysiques liées à l'exploration géothermique peuvent désormais être amorties fiscalement sur plusieurs années, comme pour le pétrole et le gaz.
Les investisseurs actifs dans des projets géothermiques peuvent déduire leurs pertes de leurs autres revenus, rendant ces investissements plus attrayants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6873
Parrain : Rep. Maloy, Celeste [R-UT-2]
Date de début : 2025-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Geothermal Tax Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6873.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les dépenses géologiques et géophysiques liées à l'exploration géothermique peuvent désormais être amorties fiscalement sur plusieurs années, comme pour le pétrole et le gaz.
  • Les investisseurs actifs dans des projets géothermiques peuvent déduire leurs pertes de leurs autres revenus, rendant ces investissements plus attrayants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloy, Celeste [R-UT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-22.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie