Parité fiscale géothermique: encourager l'investissement dans l'exploration d'énergie propre.
Ce projet de loi modifie le code des impôts pour accorder aux projets d'énergie géothermique les mêmes avantages fiscaux que ceux dont bénéficient les opérations pétrolières et gazières. L'objectif est d'encourager les investissements dans l'énergie renouvelable en permettant aux entreprises d'amortir les coûts d'exploration et aux investisseurs de déduire les pertes. Bien que technique, cette mesure vise à accélérer la transition énergétique nationale.
Points clés
Les dépenses géologiques et géophysiques liées à l'exploration géothermique peuvent désormais être amorties fiscalement sur plusieurs années, comme pour le pétrole et le gaz.
Les investisseurs actifs dans des projets géothermiques peuvent déduire leurs pertes de leurs autres revenus, rendant ces investissements plus attrayants.
Statut:
Introduit
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