arrow_back Retour à l'application

Contrôles Stricts d'Exportation de Puces IA Avancées vers les Pays à Haut Risque.

Cette loi impose des exigences strictes de licence pour l'exportation de circuits intégrés de haute performance utilisés pour l'Intelligence Artificielle vers des pays jugés préoccupants, tels que la Chine et la Russie. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale américaine en empêchant ces nations d'utiliser la technologie avancée pour leurs capacités militaires ou de surveillance. Toutes les licences d'exportation existantes pour ces technologies vers les pays listés sont immédiatement annulées.
Points clés
Licences obligatoires requises pour l'exportation de puces IA de haute performance vers la Chine, la Russie, l'Iran, Cuba, la Corée du Nord et le Venezuela.
Toutes les licences d'exportation existantes pour ces technologies vers les pays listés sont immédiatement annulées.
Un nouveau statut d'exemption est créé pour les "Personnes Américaines de Confiance" respectant des critères de sécurité stricts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6875
Parrain : Rep. Mast, Brian J. [R-FL-21]
Date de début : 2025-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

AI OVERWATCH Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6875.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Licences obligatoires requises pour l'exportation de puces IA de haute performance vers la Chine, la Russie, l'Iran, Cuba, la Corée du Nord et le Venezuela.
  • Toutes les licences d'exportation existantes pour ces technologies vers les pays listés sont immédiatement annulées.
  • Un nouveau statut d'exemption est créé pour les "Personnes Américaines de Confiance" respectant des critères de sécurité stricts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mast, Brian J. [R-FL-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Économie Informatisation