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Enquêtes obligatoires sur les augmentations rapides des dépenses de programmes sociaux.

Ce projet de loi établit une nouvelle règle de surveillance pour les programmes gérés par le Département de la Santé et des Services Sociaux (HHS). Si le montant total versé aux prestataires de services dans le cadre d'un programme HHS augmente de 10 % ou plus sur une période de six mois, l'Inspecteur Général doit ouvrir une enquête. Cette mesure vise à détecter rapidement les abus potentiels et le gaspillage des fonds publics dans les services de santé et sociaux essentiels.
Points clés
Déclenchement automatique d'enquête: L'Inspecteur Général du HHS doit ouvrir une enquête si les paiements du programme augmentent de 10 % ou plus sur six mois.
Meilleure surveillance des fonds: L'objectif est de renforcer le contrôle sur la manière dont l'argent des contribuables est dépensé pour les prestations sociales et de santé fédérales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6881
Parrain : Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1]
Date de début : 2025-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

WALZ Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6881.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Déclenchement automatique d'enquête: L'Inspecteur Général du HHS doit ouvrir une enquête si les paiements du programme augmentent de 10 % ou plus sur six mois.
  • Meilleure surveillance des fonds: L'objectif est de renforcer le contrôle sur la manière dont l'argent des contribuables est dépensé pour les prestations sociales et de santé fédérales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller-Meeks, Mariannette [R-IA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-22.

CATÉGORIES

Santé Prestations