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Transparence des coûts tarifaires: rapports trimestriels pour les citoyens et PME.

Cette législation exige du gouvernement qu'il publie régulièrement des rapports détaillant les coûts totaux des droits de douane imposés après le 20 janvier 2025. Ces informations montreront précisément combien ces tarifs coûtent aux consommateurs moyens et aux petites entreprises. L'objectif est d'accroître la transparence financière et de permettre aux citoyens d'évaluer l'impact de la politique commerciale sur leurs finances.
Points clés
Le gouvernement doit publier trimestriellement des données sur le coût global des tarifs pour les consommateurs et les petites entreprises.
Les rapports couvrent les tarifs introduits après le 20 janvier 2025, assurant la transparence de leur impact sur les finances des ménages et des entreprises.
Un rapport annuel résumera le coût total annuel de ces tarifs pour les citoyens et les petites entreprises.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6888
Parrain : Rep. Pettersen, Brittany [D-CO-7]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Trump Tariff Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6888.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement doit publier trimestriellement des données sur le coût global des tarifs pour les consommateurs et les petites entreprises.
  • Les rapports couvrent les tarifs introduits après le 20 janvier 2025, assurant la transparence de leur impact sur les finances des ménages et des entreprises.
  • Un rapport annuel résumera le coût total annuel de ces tarifs pour les citoyens et les petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pettersen, Brittany [D-CO-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie