arrow_back Retour à l'application

Formalisation et amélioration des comités consultatifs de la CFTC.

Cette loi formalise et améliore la structure des comités consultatifs au sein de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui supervise les marchés des matières premières et financiers. Les changements visent à accroître la transparence et à garantir que la CFTC reçoive des recommandations organisées et régulières d'experts. Bien qu'il s'agisse d'un changement administratif, de meilleurs conseils peuvent indirectement contribuer à des marchés plus stables et plus sûrs pour les investisseurs.
Points clés
La CFTC est tenue d'établir des comités consultatifs pour discuter des activités de réglementation des marchés financiers.
Le fonctionnement des comités est formalisé, y compris l'obligation de tenir des réunions régulières et de soumettre des rapports.
Ces comités seront soumis aux règles fédérales de transparence (FACA), renforçant ainsi leur responsabilité publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6899
Parrain : Rep. Taylor, David J. [R-OH-2]
Date de début : 2025-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CFTC Advisory Committee Improvement Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6899.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La CFTC est tenue d'établir des comités consultatifs pour discuter des activités de réglementation des marchés financiers.
  • Le fonctionnement des comités est formalisé, y compris l'obligation de tenir des réunions régulières et de soumettre des rapports.
  • Ces comités seront soumis aux règles fédérales de transparence (FACA), renforçant ainsi leur responsabilité publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Taylor, David J. [R-OH-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-22.

CATÉGORIES

Économie