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Facilitation des rencontres entre organisations à but non lucratif et le gouvernement à D.C.

Cette loi vise à simplifier les rencontres entre les organisations à but non lucratif et les fonctionnaires fédéraux à Washington, D.C. En les exemptant des exigences d'enregistrement commercial à D.C. pour de telles réunions, ces organisations pourront exprimer plus librement leurs points de vue et leurs besoins. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une représentation accrue de leurs intérêts par ces organisations.
Points clés
Les organisations à but non lucratif n'auront pas besoin de s'enregistrer comme entreprises à D.C. si leur seule activité est de rencontrer des fonctionnaires fédéraux dans des lieux appartenant ou loués par le gouvernement.
Ce changement vise à supprimer les obstacles bureaucratiques pour les organisations souhaitant interagir avec le gouvernement fédéral.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_69
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-01-03