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Indemnisation et reconnaissance des civils exposés aux radiations atomiques.

Ce projet de loi établit un programme de reconnaissance et d'indemnisation financière pour les employés civils et les entrepreneurs impliqués dans les programmes d'armes nucléaires, y compris les opérations de nettoyage radioactif. Les personnes éligibles diagnostiquées avec l'une des 21 maladies spécifiques liées aux radiations peuvent recevoir une indemnité forfaitaire de 75 000 USD. Une médaille commémorative est également créée pour honorer leur service.
Points clés
Mise en place d'une indemnisation de 75 000 USD pour les civils et entrepreneurs ayant participé au nettoyage radioactif et diagnostiqués avec l'une des maladies spécifiées (divers cancers, leucémie).
Création de la Médaille Commémorative du Service des Civils Atomiques pour reconnaître ceux qui ont participé aux essais, au nettoyage ou à l'utilisation opérationnelle pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le montant de l'indemnisation sera réduit de toute somme déjà reçue en vertu de la Loi sur l'Indemnisation pour l'Exposition aux Radiations (RECA).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6901
Parrain : Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2]
Date de début : 2025-12-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Atomic Civilians Recognition and Compensation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6901.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'une indemnisation de 75 000 USD pour les civils et entrepreneurs ayant participé au nettoyage radioactif et diagnostiqués avec l'une des maladies spécifiées (divers cancers, leucémie).
  • Création de la Médaille Commémorative du Service des Civils Atomiques pour reconnaître ceux qui ont participé aux essais, au nettoyage ou à l'utilisation opérationnelle pendant la Seconde Guerre mondiale.
  • Le montant de l'indemnisation sera réduit de toute somme déjà reçue en vertu de la Loi sur l'Indemnisation pour l'Exposition aux Radiations (RECA).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tokuda, Jill N. [D-HI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-23.

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