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Allègement fiscal pour les équipages de drones militaires en zones de combat.

Ce projet de loi modifie la législation fiscale pour bénéficier directement au personnel militaire impliqué dans les opérations de drones. La rémunération reçue par les militaires pour l'exploitation d'aéronefs pilotés à distance ou pour le soutien direct de ces opérations dans une zone de combat sera exclue du revenu brut fédéral. Cela représente un avantage financier spécifique (exonération fiscale) pour le personnel militaire exerçant ces fonctions.
Points clés
Étend l'exonération fiscale de la rémunération en zone de combat pour inclure la solde liée à l'exploitation de drones militaires dans ces zones.
L'exonération couvre également le personnel fournissant un soutien direct (renseignement, ciblage, commandement), certifié par le Secrétaire à la Défense.
Cet allègement fiscal s'applique aux rémunérations reçues pour les périodes de service actif débutant après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6912
Parrain : Rep. Horsford, Steven [D-NV-4]
Date de début : 2025-12-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Remotely Piloted Aircraft Crews Tax Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6912.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étend l'exonération fiscale de la rémunération en zone de combat pour inclure la solde liée à l'exploitation de drones militaires dans ces zones.
  • L'exonération couvre également le personnel fournissant un soutien direct (renseignement, ciblage, commandement), certifié par le Secrétaire à la Défense.
  • Cet allègement fiscal s'applique aux rémunérations reçues pour les périodes de service actif débutant après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Horsford, Steven [D-NV-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-23.

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