Allègement fiscal pour les équipages de drones militaires en zones de combat.
Ce projet de loi modifie la législation fiscale pour bénéficier directement au personnel militaire impliqué dans les opérations de drones. La rémunération reçue par les militaires pour l'exploitation d'aéronefs pilotés à distance ou pour le soutien direct de ces opérations dans une zone de combat sera exclue du revenu brut fédéral. Cela représente un avantage financier spécifique (exonération fiscale) pour le personnel militaire exerçant ces fonctions.
Points clés
Étend l'exonération fiscale de la rémunération en zone de combat pour inclure la solde liée à l'exploitation de drones militaires dans ces zones.
L'exonération couvre également le personnel fournissant un soutien direct (renseignement, ciblage, commandement), certifié par le Secrétaire à la Défense.
Cet allègement fiscal s'applique aux rémunérations reçues pour les périodes de service actif débutant après la promulgation de la loi.
Statut:
Introduit
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