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Examen et mise à jour obligatoires des critères fédéraux de bruit tous les 10 ans

Cette loi impose l'examen et la mise à jour réguliers des critères fédéraux de contrôle du bruit. L'Administrateur doit effectuer la première révision dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la loi, puis répéter ce processus au moins une fois tous les 10 ans. Cela garantit que les normes de pollution sonore restent pertinentes, ce qui pourrait améliorer la qualité de vie et la sécurité dans les environnements urbains et résidentiels.
Points clés
Mise en place d'un calendrier fixe : L'Administrateur doit examiner et potentiellement mettre à jour les critères fédéraux de bruit au moins une fois tous les 10 ans.
La première mise à jour doit avoir lieu dans les deux ans suivant la promulgation de la loi, accélérant l'ajustement des normes aux conditions actuelles.
L'objectif est de s'assurer que les normes de bruit sont à jour et protègent les citoyens contre la pollution sonore excessive, avec un impact positif sur la santé et la sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6927
Parrain : Rep. Menendez, Robert [D-NJ-8]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Noise Oversight and Information for Safe Environments Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6927.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un calendrier fixe : L'Administrateur doit examiner et potentiellement mettre à jour les critères fédéraux de bruit au moins une fois tous les 10 ans.
  • La première mise à jour doit avoir lieu dans les deux ans suivant la promulgation de la loi, accélérant l'ajustement des normes aux conditions actuelles.
  • L'objectif est de s'assurer que les normes de bruit sont à jour et protègent les citoyens contre la pollution sonore excessive, avec un impact positif sur la santé et la sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Menendez, Robert [D-NJ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Environnement Santé