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Loi visant à supprimer progressivement le programme de visas H-1B

Ce projet de loi prévoit la suppression totale des visas H-1B après l'année fiscale 2035 en réduisant chaque année le nombre de places disponibles. Il limite les visas restants aux médecins, chirurgiens et infirmiers, et interdit le financement Medicare pour la formation des résidents médicaux étrangers.
Points clés
Réduction annuelle du plafond des visas H-1B jusqu'à zéro pour l'année fiscale 2036.
Limitation des visas restants durant la phase de suppression aux seuls médecins, chirurgiens et infirmiers.
Suppression de l'éligibilité au visa H-1B pour les mannequins de mode.
Interdiction d'utiliser les fonds Medicare pour financer des programmes de formation médicale accueillant des étrangers.
Obligation pour les demandeurs de prouver qu'ils conservent une résidence à l'étranger.
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Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6937
Parrain : Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14]
Date de début : 2026-01-02
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

End H-1B Now Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6937.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction annuelle du plafond des visas H-1B jusqu'à zéro pour l'année fiscale 2036.
  • Limitation des visas restants durant la phase de suppression aux seuls médecins, chirurgiens et infirmiers.
  • Suppression de l'éligibilité au visa H-1B pour les mannequins de mode.
  • Interdiction d'utiliser les fonds Medicare pour financer des programmes de formation médicale accueillant des étrangers.
  • Obligation pour les demandeurs de prouver qu'ils conservent une résidence à l'étranger.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Greene, Marjorie Taylor [R-GA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-02-11.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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