arrow_back Retour à l'application

Standardisation des allocations funéraires pour les vétérans décédés.

Ce projet de loi simplifie la manière dont le Département des Anciens Combattants (VA) paie les frais d'inhumation et de funérailles des vétérans décédés. Il crée un système unique et standardisé en fusionnant des règles auparavant distinctes en une seule section. Ce changement vise à rendre le processus plus clair et plus facile pour les familles des vétérans demandant une aide financière.
Points clés
Prestations standardisées: Toutes les allocations d'inhumation et de concession pour les vétérans sont regroupées sous une seule section du Code américain.
Simplification administrative: Abrogation d'une section distincte (Section 2307) concernant les vétérans décédés d'une invalidité liée au service, ce qui rationalise les procédures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6943
Parrain : Rep. Evans, Gabe [R-CO-8]
Date de début : 2026-01-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Burial Allowance and Reimbursement Act of 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6943.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prestations standardisées: Toutes les allocations d'inhumation et de concession pour les vétérans sont regroupées sous une seule section du Code américain.
  • Simplification administrative: Abrogation d'une section distincte (Section 2307) concernant les vétérans décédés d'une invalidité liée au service, ce qui rationalise les procédures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Evans, Gabe [R-CO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

CATÉGORIES

Prestations