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Fin du statut de protection temporaire (TPS) pour cinq pays: 180 jours pour partir.

Cette loi met fin au Statut de Protection Temporaire (TPS) pour les ressortissants de Somalie, du Soudan, de Syrie, du Yémen et du Liban résidant aux États-Unis. Les personnes concernées doivent quitter le pays ou obtenir un statut légal indépendant dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi. Passé ce délai, elles perdent leur présence légale et leur autorisation de travail, s'exposant à l'expulsion.
Points clés
Le Statut de Protection Temporaire (TPS) est définitivement terminé pour les ressortissants de Somalie, du Soudan, de Syrie, du Yémen et du Liban.
Les individus concernés doivent quitter les États-Unis dans les 180 jours, sauf s'ils obtiennent une autre forme de statut légal (par exemple, l'asile ou la carte verte).
Les autorisations de travail délivrées en vertu du TPS expireront après 180 jours et ne pourront pas être prolongées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6946
Parrain : Rep. Hunt, Wesley [R-TX-38]
Date de début : 2026-01-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Temporary Protected Status Reform Act of 2026.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6946.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Statut de Protection Temporaire (TPS) est définitivement terminé pour les ressortissants de Somalie, du Soudan, de Syrie, du Yémen et du Liban.
  • Les individus concernés doivent quitter les États-Unis dans les 180 jours, sauf s'ils obtiennent une autre forme de statut légal (par exemple, l'asile ou la carte verte).
  • Les autorisations de travail délivrées en vertu du TPS expireront après 180 jours et ne pourront pas être prolongées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hunt, Wesley [R-TX-38].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

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