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Transparence des grâces du 6 janvier : Rapport public sur la récidive.

Cette loi oblige le Service de recherche du Congrès à publier régulièrement des rapports concernant les individus graciés par le Président pour des infractions liées aux événements du 6 janvier 2021. Les citoyens auront un accès public aux informations détaillant si ces personnes graciées ont commis de nouveaux crimes fédéraux, étatiques ou locaux depuis qu'elles ont reçu la clémence. L'objectif est d'accroître la transparence des décisions de grâce et de surveiller leur impact à long terme sur la sécurité publique.
Points clés
Exige la publication d'un rapport public tous les 180 jours détaillant le taux de récidive des individus graciés pour des actions liées au 6 janvier 2021.
Les rapports doivent lister les individus graciés, décrire toute nouvelle accusation ou condamnation pénale, et détailler les rencontres impliquant l'usage de la force par les forces de l'ordre.
Ces informations seront rendues publiques sur le site web de la Bibliothèque du Congrès, assurant une transparence totale pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6954
Parrain : Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35]
Date de début : 2026-01-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

January 6th Truth and Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6954.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige la publication d'un rapport public tous les 180 jours détaillant le taux de récidive des individus graciés pour des actions liées au 6 janvier 2021.
  • Les rapports doivent lister les individus graciés, décrire toute nouvelle accusation ou condamnation pénale, et détailler les rencontres impliquant l'usage de la force par les forces de l'ordre.
  • Ces informations seront rendues publiques sur le site web de la Bibliothèque du Congrès, assurant une transparence totale pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité