arrow_back Retour à l'application

Soutien aux banques locales et réduction des charges réglementaires

Cette loi allège les réglementations et les exigences de capital pour les petites banques et les banques rurales afin de favoriser leur création et l'accès au crédit local. Elle relève également les seuils d'actifs déclenchant une surveillance fédérale stricte, offrant plus de souplesse aux banques de taille moyenne.
Points clés
Assouplissement des normes de capital et des obligations de déclaration pour les banques rurales et communautaires.
Augmentation du seuil d'actifs pour la surveillance réglementaire stricte de 250 à 370 milliards de dollars.
Simplification du processus de fusion pour les banques disposant de moins de 10 milliards de dollars d'actifs.
Création d'un bureau indépendant pour examiner les appels concernant les décisions de supervision bancaire.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6955
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2026-01-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Main Street Capital Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6955.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Assouplissement des normes de capital et des obligations de déclaration pour les banques rurales et communautaires.
  • Augmentation du seuil d'actifs pour la surveillance réglementaire stricte de 250 à 370 milliards de dollars.
  • Simplification du processus de fusion pour les banques disposant de moins de 10 milliards de dollars d'actifs.
  • Création d'un bureau indépendant pour examiner les appels concernant les décisions de supervision bancaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

CATÉGORIES

Économie