arrow_back Retour à l'application

Aide à l'immigration accélérée pour les familles de militaires américains.

Ce projet de loi rend obligatoire l'entrée temporaire accélérée (parole) aux États-Unis pour les membres de la famille immédiate des militaires actifs et anciens. Il exige que le Secrétaire à la Sécurité intérieure accorde la parole aux conjoints, parents et enfants des militaires en service actif ou des vétérans honorablement libérés. Les refus sont strictement limités, nécessitant une justification écrite conjointe de trois Secrétaires, assurant ainsi une plus grande stabilité aux familles militaires.
Points clés
Obligation d'accorder l'entrée temporaire (parole) aux États-Unis pour les proches (conjoint, parent, enfant) des militaires actifs et des vétérans.
Concerne les familles des membres en service actif, de la Réserve sélectionnée et des personnes libérées dans des conditions autres que déshonorantes.
L'entrée est accordée par tranches d'un an, et tout refus nécessite l'approbation écrite conjointe de trois Secrétaires du Cabinet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6958
Parrain : Rep. Cisneros, Gilbert Ray [D-CA-31]
Date de début : 2026-01-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PROTECT Military Families Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6958.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Obligation d'accorder l'entrée temporaire (parole) aux États-Unis pour les proches (conjoint, parent, enfant) des militaires actifs et des vétérans.
  • Concerne les familles des membres en service actif, de la Réserve sélectionnée et des personnes libérées dans des conditions autres que déshonorantes.
  • L'entrée est accordée par tranches d'un an, et tout refus nécessite l'approbation écrite conjointe de trois Secrétaires du Cabinet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cisneros, Gilbert Ray [D-CA-31].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

CATÉGORIES

Migration Famille Sécurité