Création d'un soutien à but non lucratif pour les sports de l'Académie de la Marine Marchande.
Cette loi autorise le Secrétaire aux Transports à établir une nouvelle société à but non lucratif, soutenue par le gouvernement fédéral, dédiée uniquement à la collecte de fonds et à la gestion des programmes sportifs de l'Académie de la Marine Marchande des États-Unis (USMMA). Ce mécanisme simplifie le soutien financier aux sports de l'USMMA, permettant à la société de conclure des contrats, d'accepter des dons et de louer des biens de l'académie. Tous les fonds générés doivent être utilisés exclusivement à des fins sportives, éducatives et de recrutement de l'académie.
Points clés
Crée une nouvelle société à but non lucratif, supervisée par le gouvernement fédéral, pour fournir un soutien financier aux programmes sportifs de l'Académie de la Marine Marchande.
Permet à la société de louer des biens immobiliers de l'académie pour une durée maximale de cinq ans et d'utiliser des services de soutien fédéraux (comme les services publics et l'équipement).
Autorise l'utilisation des revenus provenant de la licence des marques de commerce de l'USMMA et des dons externes spécifiquement pour le financement du sport et le recrutement d'étudiants.
Statut:
Introduit
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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