Interdiction de fonds américains pour l'occupation ou le contrôle du Venezuela.
La Loi NOVA de 2026 vise à interdire l'utilisation des fonds fédéraux américains pour soutenir toute forme d'occupation, de contrôle administratif ou d'affirmation de souveraineté sur le territoire ou les ressources du Venezuela, y compris le déploiement des forces armées américaines. Cela garantit que l'argent des contribuables ne sera pas utilisé pour une intervention militaire dans ce pays. Cependant, ces restrictions n'affectent pas l'aide humanitaire d'urgence ni l'entretien des établissements diplomatiques.
Points clés
Interdiction stricte de dépenser des fonds fédéraux pour affirmer le contrôle, la juridiction ou la souveraineté sur le Venezuela ou ses ressources.
L'interdiction couvre spécifiquement le financement direct ou indirect du déploiement des forces armées américaines à des fins d'occupation.
Des exceptions permettent le financement de l'aide humanitaire d'urgence et l'acquisition et l'entretien de biens à des fins diplomatiques (ambassades et consulats).
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