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Installation simplifiée d'énergies renouvelables et bornes de recharge à domicile.

Cette loi vise à simplifier et accélérer le processus de permis et d'inspection pour l'installation à domicile de systèmes d'énergie renouvelable, de stockage d'énergie et de bornes de recharge pour véhicules électriques. Cela permettra aux citoyens d'installer plus facilement et plus rapidement de tels systèmes chez eux, réduisant potentiellement les coûts et encourageant l'utilisation d'énergie propre.
Points clés
Mise en place d'un système volontaire et standardisé de permis en ligne pour l'installation de panneaux solaires, éoliennes, batteries de stockage et bornes de recharge VE.
Simplification des inspections, y compris la possibilité de contrôles à distance ou par échantillonnage pour les installateurs éprouvés, accélérant la mise en service des systèmes.
Le Département de l'Énergie fournira un soutien financier et technique aux autorités locales adoptant ces simplifications et pourra décerner des prix.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6981
Parrain : Rep. Lee, Susie [D-NV-3]
Date de début : 2026-01-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SHINE Act of 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6981.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'un système volontaire et standardisé de permis en ligne pour l'installation de panneaux solaires, éoliennes, batteries de stockage et bornes de recharge VE.
  • Simplification des inspections, y compris la possibilité de contrôles à distance ou par échantillonnage pour les installateurs éprouvés, accélérant la mise en service des systèmes.
  • Le Département de l'Énergie fournira un soutien financier et technique aux autorités locales adoptant ces simplifications et pourra décerner des prix.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Susie [D-NV-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-13.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics