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Nouveaux droits de douane sur les importations: 10% ou 15% de taxes additionnelles.

Ce projet de loi introduit de nouveaux droits de douane supplémentaires sur presque toutes les marchandises importées aux États-Unis. Les citoyens pourraient faire face à une augmentation des prix des produits importés, car des droits de 10% ou 15% de la valeur des marchandises seront imposés, selon que le pays exportateur a un excédent ou un déficit commercial avec les États-Unis. Le Président peut réduire ces droits s'il juge cela nécessaire pour l'intérêt national ou la sécurité.
Points clés
Imposition d'un droit de douane supplémentaire de 10% sur les marchandises importées des pays avec lesquels les États-Unis ont un excédent commercial.
Imposition d'un droit de douane supplémentaire de 15% sur les marchandises importées des pays avec lesquels les États-Unis ont un déficit commercial.
Ces droits s'ajoutent aux droits existants, ce qui pourrait augmenter le coût des produits étrangers pour les consommateurs.
Le Président est autorisé à réduire ces droits additionnels pour des raisons d'intérêt national ou de sécurité, après consultation du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6991
Parrain : Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24]
Date de début : 2026-01-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fair Trade Act of 2026

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6991.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Imposition d'un droit de douane supplémentaire de 10% sur les marchandises importées des pays avec lesquels les États-Unis ont un excédent commercial.
  • Imposition d'un droit de douane supplémentaire de 15% sur les marchandises importées des pays avec lesquels les États-Unis ont un déficit commercial.
  • Ces droits s'ajoutent aux droits existants, ce qui pourrait augmenter le coût des produits étrangers pour les consommateurs.
  • Le Président est autorisé à réduire ces droits additionnels pour des raisons d'intérêt national ou de sécurité, après consultation du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Duyne, Beth [R-TX-24].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

CATÉGORIES

Économie Impôts