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Suppression des réglementations environnementales pour les bidons de carburant portables.

Le "Freedom to Fuel Act" modifie la Loi sur l'Air Propre (Clean Air Act) pour exclure les bidons de carburant portables de la définition de "produit de consommation ou commercial". Cette modification supprime les normes fédérales d'émission pour ces conteneurs, ce qui pourrait influencer leur conception et leur prix. Les citoyens pourraient trouver des bidons plus simples et potentiellement moins chers, mais cela pourrait entraîner une augmentation des émissions de vapeurs de carburant.
Points clés
Les conteneurs de carburant portables sont explicitement exclus de la définition réglementaire des produits de consommation en vertu du Clean Air Act.
L'exclusion s'applique également aux carburants réglementés, aux additifs de carburant, aux véhicules à moteur et aux moteurs non routiers.
Ce changement vise à alléger les contraintes réglementaires sur la fabrication et la vente des bidons d'essence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7000
Parrain : Rep. Moore, Barry [R-AL-1]
Date de début : 2026-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Freedom to Fuel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7000.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conteneurs de carburant portables sont explicitement exclus de la définition réglementaire des produits de consommation en vertu du Clean Air Act.
  • L'exclusion s'applique également aux carburants réglementés, aux additifs de carburant, aux véhicules à moteur et aux moteurs non routiers.
  • Ce changement vise à alléger les contraintes réglementaires sur la fabrication et la vente des bidons d'essence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Barry [R-AL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

CATÉGORIES

Environnement