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Surveillance du Congrès sur les achats d'art du Département d'État

Ce projet de loi exige que le Département d'État informe le Congrès avant de dépenser plus de 37 500 dollars pour des œuvres d'art, des meubles ou des projets de patrimoine culturel destinés aux installations diplomatiques américaines. Ce changement vise à accroître la transparence et à assurer une plus grande responsabilité dans l'utilisation de l'argent des contribuables pour ces achats spécifiques à l'étranger. Il permet aux citoyens, par l'intermédiaire de leurs représentants, d'avoir un meilleur aperçu des dépenses gouvernementales pour les biens culturels.
Points clés
Le Département d'État doit notifier le Congrès 15 jours avant d'effectuer certains achats d'art, de mobilier ou de projets de patrimoine culturel.
Cette notification est requise pour tout achat ou projet unique dépassant 37 500 dollars.
Elle s'applique aux programmes tels que « Art dans les ambassades », la conception résidentielle et la préservation du patrimoine culturel dans les sites diplomatiques américains.
L'objectif est de fournir au Congrès des détails sur les coûts, l'objectif et les sources de financement, améliorant ainsi la surveillance des fonds publics.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7028
Parrain : Rep. Burchett, Tim [R-TN-2]
Date de début : 2026-01-13