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Fonds d'indemnisation pour les pompiers militaires exposés aux PFAS

Ce projet de loi propose la création d'un fonds d'indemnisation pour les pompiers militaires actuels et anciens qui ont développé des maladies en raison de l'exposition aux PFAS pendant leur service. Le fonds vise à fournir un soutien financier rapide et adéquat aux personnes touchées et, le cas échéant, à leurs survivants. Cela garantit que ceux qui ont servi et ont été lésés reçoivent l'aide nécessaire.
Points clés
Création d'un fonds d'indemnisation pour les pompiers militaires exposés aux PFAS dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Indemnisation des pompiers et de leurs survivants pour les maladies ou le décès causés par l'exposition aux PFAS pendant le service.
Présomption d'exposition aux PFAS si le service a eu lieu dans des sites où ces substances étaient présentes.
Fourniture de prestations médicales et de frais de transport pour les maladies liées à l'exposition aux PFAS.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_705
Parrain : Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10]
Date de début : 2025-01-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Defense to establish a compensation fund for military firefighters exposed to PFAS.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_705.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un fonds d'indemnisation pour les pompiers militaires exposés aux PFAS dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Indemnisation des pompiers et de leurs survivants pour les maladies ou le décès causés par l'exposition aux PFAS pendant le service.
  • Présomption d'exposition aux PFAS si le service a eu lieu dans des sites où ces substances étaient présentes.
  • Fourniture de prestations médicales et de frais de transport pour les maladies liées à l'exposition aux PFAS.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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