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Soutien aux écoles à charte : Meilleures installations et accès au financement

Cette loi vise à améliorer la qualité et l'abordabilité des installations pour les écoles à charte à travers les États-Unis. Elle établit des programmes de subventions pour les États afin d'aider les écoles à charte à acquérir, rénover et entretenir des bâtiments, tout en fournissant une assistance technique. Cela garantit que les élèves et les communautés ont accès à des installations éducatives meilleures et plus sûres.
Points clés
Les États peuvent demander des subventions fédérales pour financer l'acquisition, la location et la rénovation des installations des écoles à charte.
La loi donne la priorité aux États qui facilitent l'accès des écoles à charte au financement, aux bâtiments publics et qui ont des politiques d'aménagement du territoire équitables.
Un soutien est mis en place pour aider les écoles à charte à trouver des installations appropriées et à s'assurer qu'elles sont conformes aux codes du bâtiment et de sécurité locaux.
Les États peuvent créer des fonds de prêt renouvelables pour aider les écoles à charte avec les coûts opérationnels initiaux ou les rénovations d'installations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_7086
Parrain : Rep. Ciscomani, Juan [R-AZ-6]
Date de début : 2026-01-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Equitable Access to School Facilities Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_7086.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-01-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent demander des subventions fédérales pour financer l'acquisition, la location et la rénovation des installations des écoles à charte.
  • La loi donne la priorité aux États qui facilitent l'accès des écoles à charte au financement, aux bâtiments publics et qui ont des politiques d'aménagement du territoire équitables.
  • Un soutien est mis en place pour aider les écoles à charte à trouver des installations appropriées et à s'assurer qu'elles sont conformes aux codes du bâtiment et de sécurité locaux.
  • Les États peuvent créer des fonds de prêt renouvelables pour aider les écoles à charte avec les coûts opérationnels initiaux ou les rénovations d'installations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ciscomani, Juan [R-AZ-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 19 - 15.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Éducation